Permis de construire
N° PC 03120216S0027
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
LA TUTO DEL LOUP FRONTON 31620
Date d'autorisation
11/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 365
Superficie du terrain
3715 m²
Logements créés
31
Surface habitable créée
1980 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/08/2016
Ouverture du chantier01/09/2017
Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseLA TUTO DEL LOUP FRONTON 31620
ParcellesG 365
Superficie terrain3715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31
dont individuels15
dont collectifs16
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces17
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée1980 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.