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Permis de construire
N° PC 03120215S0071
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU MOULIN FRONTON 31620
Date d'autorisation
02/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 875 · D 876 · D 874
Superficie du terrain
2467 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/03/2016
Ouverture du chantier01/06/2016
Achèvement des travaux21/06/2017

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseCH DU MOULIN FRONTON 31620
ParcellesD 875 · D 876 · D 874
Superficie terrain2467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.