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Permis de construire
N° PC 03120214S0039
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CAPDEVILLE FRONTON 31620
Date d'autorisation
18/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 270 · E 269
Superficie du terrain
11847 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/11/2015
Date d'autorisation18/08/2014
Ouverture du chantier01/12/2014
Achèvement des travaux17/01/2017

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse9 CAPDEVILLE FRONTON 31620
ParcellesE 270 · E 269
Superficie terrain11847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.