Permis de construire n° PC 03120213S0067 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120213S0067

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAPDEVILLE FRONTON 31620

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 436

Superficie du terrain

1148 m²

Logements créés

Surface habitable créée

380 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/03/2017

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier01/02/2015

Achèvement des travaux27/03/2017

👤Demandeur

Code postal31790

LocalitéSAINT- SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

AdresseCAPDEVILLE FRONTON 31620

ParcellesE 436

Superficie terrain1148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée380 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.