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Permis de construire
N° PC 03120213S0055
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAPDEVILLE FRONTON 31620
Date d'autorisation
01/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 270 · E 269
Superficie du terrain
11847 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/01/2014
Ouverture du chantier15/01/2014
Achèvement des travaux28/07/2014

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéT0ULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseCAPDEVILLE FRONTON 31620
ParcellesE 270 · E 269
Superficie terrain11847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.