Permis de construire n° PC 03120213S0045 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120213S0045

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT HAMEAU DE CAPDEVILLE LOT FRONTON 31620

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 270 · E 269

Superficie du terrain

11847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

Ouverture du chantier11/04/2014

Achèvement des travaux08/01/2015

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

AdresseLOTISSEMENT HAMEAU DE CAPDEVILLE LOT FRONTON 31620

ParcellesE 270 · E 269

Superficie terrain11847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.