Permis de construire n° PC 03120213S0036 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120213S0036

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

SA D'HLM DES CHALETS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

860 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt19/01/2016

Date d'autorisation25/10/2013

Ouverture du chantier24/04/2014

Achèvement des travaux19/01/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée860 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.