Permis de construire n° PC 03120212S0068 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120212S0068

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

SA D'HLM DES CHALETS

Adresse du terrain

ACHAT FRONTON 31620

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 803

Superficie du terrain

15001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

838 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

AdresseACHAT FRONTON 31620

ParcellesF 803

Superficie terrain15001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels7

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée838 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.