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Permis d'aménager
N° PA 03120215S0002
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
240 CHEMI DE CRANSAC FRONTON 31620
Date d'autorisation
18/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 935 · G 879 · G 934
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/06/2015
Ouverture du chantier09/12/2015
Achèvement des travaux10/05/2016

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse240 CHEMI DE CRANSAC FRONTON 31620
ParcellesG 935 · G 879 · G 934
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.