Permis d'aménager
N° PA 03120215S0005
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DE VILLAUDRIC FRONTON 31620
Date d'autorisation
11/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 712 · F 94 · F 640
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseAVENUE DE VILLAUDRIC FRONTON 31620
ParcellesF 712 · F 94 · F 640
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.