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Permis d'aménager
N° PA 03120216S0001
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
LA TUTO DEL LOUP FRONTON 31620
Date d'autorisation
10/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 366
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/08/2016
Ouverture du chantier02/10/2017
Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE CEDEX 3
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseLA TUTO DEL LOUP FRONTON 31620
ParcellesG 366
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.