Permis d'aménager
N° PA 03120219S0002
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRONTON
Adresse du terrain
MATABIAU FRONTON 31620
Date d'autorisation
08/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 413 · G 407 · G 416
Superficie du terrain
250648 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/04/2020
Ouverture du chantier04/05/2021
Achèvement des travaux20/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTON
SIRET21310202300016
SIREN213102023
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseMATABIAU FRONTON 31620
ParcellesG 413 · G 407 · G 416
Superficie terrain250648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.