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Permis d'aménager
N° PA 03120220S0002
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
SARL LES SARMENTS
Adresse du terrain
345 CH DU BUGUET FRONTON 31620
Date d'autorisation
09/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 640 · F 2169 · F 2180
Superficie du terrain
16885 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/09/2020
Ouverture du chantier14/06/2021
Achèvement des travaux30/12/2021

👤Demandeur

DénominationSARL LES SARMENTS
SIRET88426041500010
SIREN884260415
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse345 CH DU BUGUET FRONTON 31620
ParcellesF 640 · F 2169 · F 2180
Superficie terrain16885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.