Permis d'aménager
N° PA 03120221S0002
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
SARL LES SARMENTS
Adresse du terrain
RUE DES SARMENTS FRONTON 31620
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 676 · F 712 · F 2136
Superficie du terrain
18728 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/06/2021
Ouverture du chantier06/12/2021
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationSARL LES SARMENTS
SIRET88426041500010
SIREN884260415
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseRUE DES SARMENTS FRONTON 31620
ParcellesF 676 · F 712 · F 2136
Superficie terrain18728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.