Permis d'aménager
N° PA 03120221S0005
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Adresse du terrain
LA DOURDENNE FRONTON 31620
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 669 · A 1220 · A 668
Superficie du terrain
22295 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/10/2021
Ouverture du chantier15/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
SIRET20003495700031
SIREN200034957
Code postal31620
LocalitéBOULOC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseLA DOURDENNE FRONTON 31620
ParcellesA 669 · A 1220 · A 668
Superficie terrain22295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.