Permis d'aménager
N° PA 03120221S0007
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
AV DE GRISOLLES - RD 4 FRONTON 31620
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 299 · H 306 · H 481
Superficie du terrain
23365 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseAV DE GRISOLLES - RD 4 FRONTON 31620
ParcellesH 299 · H 306 · H 481
Superficie terrain23365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.