Permis d'aménager
N° PA 03120223S0001
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
NOVILIS PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DES DOUELLES FRONTON 31620
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 890 · F 893 · F 117
Superficie du terrain
35243 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION
SIRET75189456900019
SIREN751894569
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseRUE DES DOUELLES FRONTON 31620
ParcellesF 890 · F 893 · F 117
Superficie terrain35243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.