Déclaration préalable de travaux n° DP 03120225S0007 à Fronton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120225S0007

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRONTON

Adresse du terrain

2 AVENUE DU STADE FRONTON 31620

Date d'autorisation

21/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1729 · G 1730 · G 210

Superficie du terrain

49900 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/01/2025

Ouverture du chantier21/04/2025

Achèvement des travaux23/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTON

SIRET21310202300016

SIREN213102023

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse2 AVENUE DU STADE FRONTON 31620

ParcellesG 1729 · G 1730 · G 210

Superficie terrain49900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1665 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant1665 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.