Déclaration préalable de travaux
N° DP 03120224S0117
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BOUYSSELLE-OUEST FRONTON 31620
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 368
Superficie du terrain
4240 m²
Surface locaux créée
591 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/08/2024
Ouverture du chantier29/09/2024
Achèvement des travaux29/10/2024

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseLA BOUYSSELLE-OUEST FRONTON 31620
ParcellesA 368
Superficie terrain4240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée591 m²
Surface agricole créée591 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.