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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03120222S0122
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRONTON
Adresse du terrain
345 ROUTE DE TOULOUSE FRONTON 31620
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2378
Superficie du terrain
1083 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/09/2022
Ouverture du chantier12/10/2022
Achèvement des travaux13/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTON
SIRET21310202300016
SIREN213102023
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse345 ROUTE DE TOULOUSE FRONTON 31620
ParcellesF 2378
Superficie terrain1083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.