Déclaration préalable de travaux n° DP 03120222S0115 à Fronton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120222S0115

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE D'ALBY FRONTON 31620

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 1001

Superficie du terrain

164 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse2 RUE D'ALBY FRONTON 31620

ParcellesN 1001

Superficie terrain164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.