Déclaration préalable de travaux n° DP 03120218S0002 à Fronton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120218S0002

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PELLET PELLET FRONTON 31620

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 7 · M 2 · M 1

Superficie du terrain

74657 m²

Surface locaux créée

982 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/02/2018

Ouverture du chantier21/03/2018

Achèvement des travaux06/06/2018

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

AdressePELLET PELLET FRONTON 31620

ParcellesM 7 · M 2 · M 1

Superficie terrain74657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1058 m²

Surface locaux créée982 m²

Surface commerce avant131 m²

Surface agricole avant927 m²

Surface agricole créée982 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.