Déclaration préalable de travaux n° DP 03120217S0080 à Fronton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120217S0080

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

JAFF

Adresse du terrain

115 ROUTE DE TOULOUSE FRONTON 31620

Date d'autorisation

20/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 947

Superficie du terrain

1131 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/11/2017

Ouverture du chantier20/11/2017

Achèvement des travaux18/12/2017

👤Demandeur

DénominationJAFF

SIRET79923326700019

SIREN799233267

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse115 ROUTE DE TOULOUSE FRONTON 31620

ParcellesN 947

Superficie terrain1131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.