Déclaration préalable de travaux n° DP 03120213S0081 à Fronton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120213S0081

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRONTON

Adresse du terrain

49 AVENU ADRIEN ESCUDIER FRONTON 31620

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 737

Superficie du terrain

3245 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTON

SIRET21310202300016

SIREN213102023

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse49 AVENU ADRIEN ESCUDIER FRONTON 31620

ParcellesN 737

Superficie terrain3245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant900 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.