Permis de construire n° PC 03120225S0047 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120225S0047

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

APMV

Adresse du terrain

11 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 FRONTON 31620

Date d'autorisation

05/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0N 1080

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationAPMV

SIRET90539791500018

SIREN905397915

Code postal82370

LocalitéVILLEBRUMIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse11 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 FRONTON 31620

Parcelles0N 1080

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface commerce avant438 m²

Surface commerce créée55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.