Permis de construire n° PC 03120225S0005 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120225S0005

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Adresse du terrain

4 IMP DE LABBE ARNOULT FRONTON 31620

Date d'autorisation

18/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 896 · F 1687 · F 38

Superficie du terrain

15515 m²

Surface locaux créée

488 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/03/2025

Ouverture du chantier11/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

SIRET20003495700031

SIREN200034957

Code postal31620

LocalitéBOULOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse4 IMP DE LABBE ARNOULT FRONTON 31620

ParcellesF 896 · F 1687 · F 38

Superficie terrain15515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant865 m²

Surface locaux créée488 m²

Surface publique avant865 m²

Surface publique créée488 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.