Permis de construire n° PC 03120224S0028 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120224S0028

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

VINOVALIE

Adresse du terrain

ROUTE DE TOULOUSE LES QUARTE CHEMINS FRONTON 31620

Date d'autorisation

26/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2655

Superficie du terrain

4016 m²

Surface locaux créée

613 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

DénominationVINOVALIE

SIRET49118219200113

SIREN491182192

Code postal81370

LocalitéSAINT SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

AdresseROUTE DE TOULOUSE LES QUARTE CHEMINS FRONTON 31620

ParcellesF 2655

Superficie terrain4016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée613 m²

Surface commerce créée613 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.