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Permis de construire
N° PC 03120224S0020
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1050 ROUTE DE MONTAUBAN FRONTON 31620
Date d'autorisation
30/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 641
Superficie du terrain
11639 m²
Surface locaux créée
1780 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

Code postal82370
LocalitéLABASTIDE SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse1050 ROUTE DE MONTAUBAN FRONTON 31620
ParcellesA 641
Superficie terrain11639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1780 m²
Surface agricole créée1780 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.