Permis de construire
N° PC 03120224S0011
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRONTON
Adresse du terrain
CH DE BIROU FRONTON 31620
Date d'autorisation
18/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1277
Superficie du terrain
2415 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/04/2024
Ouverture du chantier16/09/2024
Achèvement des travaux24/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTON
SIRET21310202300016
SIREN213102023
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseCH DE BIROU FRONTON 31620
ParcellesA 1277
Superficie terrain2415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.