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Permis de construire
N° PC 03120223S0063
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PETIT PELLET FRONTON 31620
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 25 · L 604 · L 605
Superficie du terrain
52041 m²
Surface locaux créée
722 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/02/2024
Ouverture du chantier15/11/2024

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdressePETIT PELLET FRONTON 31620
ParcellesL 25 · L 604 · L 605
Superficie terrain52041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1442 m²
Surface locaux créée722 m²
Surface agricole avant1442 m²
Surface agricole créée722 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.