Permis de construire
N° PC 03120223S0026
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
SARL DE BELBEZE
Adresse du terrain
915 CH DE BELBEZE FRONTON 31620
Date d'autorisation
01/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 118 · J 119
Superficie du terrain
17930 m²
Surface locaux créée
560 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationSARL DE BELBEZE
SIRET32445471900018
SIREN324454719
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse915 CH DE BELBEZE FRONTON 31620
ParcellesJ 118 · J 119
Superficie terrain17930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée560 m²
Surface agricole créée560 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.