Permis de construire
N° PC 03120222S0010
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
COOPERATIVE DES APICULTEURS D'OCCITANIE
Adresse du terrain
725 ROUTE DE RASTEL FRONTON 31620
Date d'autorisation
10/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 252 · B 538 · B 393
Superficie du terrain
4976 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/04/2022
Ouverture du chantier10/05/2022
Achèvement des travaux30/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE DES APICULTEURS D'OCCITANIE
SIRET87867137900013
SIREN878671379
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse725 ROUTE DE RASTEL FRONTON 31620
ParcellesB 252 · B 538 · B 393
Superficie terrain4976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface agricole avant45 m²
Surface agricole créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.