Permis de construire n° PC 03120222S0004 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120222S0004

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Adresse du terrain

8 AV DES VIGNERONS FRONTON 31620

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 446 · B 510 · B 511

Superficie du terrain

12236 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/04/2022

Ouverture du chantier01/05/2023

Achèvement des travaux04/08/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DECOSET

SIRET25310263600029

SIREN253102636

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse8 AV DES VIGNERONS FRONTON 31620

ParcellesB 446 · B 510 · B 511

Superficie terrain12236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.