Permis de construire
N° PC 03120221S0049
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PEYROLIERS FRONTON 31620
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 114
Superficie du terrain
14903 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/12/2021
Ouverture du chantier01/08/2023

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseLES PEYROLIERS FRONTON 31620
ParcellesM 114
Superficie terrain14903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface agricole créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.