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Permis de construire
N° PC 03120220S0037
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
7 AV DU STADE FRONTON 31620
Date d'autorisation
06/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1327 · G 1331
Superficie du terrain
15332 m²
Surface locaux créée
334 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/10/2020
Ouverture du chantier06/10/2020
Achèvement des travaux14/01/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse7 AV DU STADE FRONTON 31620
ParcellesG 1327 · G 1331
Superficie terrain15332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6815 m²
Surface locaux créée334 m²
Surface publique avant6815 m²
Surface publique créée334 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.