Permis de construire
N° PC 03120219S0026
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
LMXX
Adresse du terrain
FRAPEYRE FRONTON 31620
Date d'autorisation
15/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 240
Superficie du terrain
27571 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/10/2019
Ouverture du chantier20/12/2019
Achèvement des travaux08/03/2021

👤Demandeur

DénominationLMXX
SIRET85302773800014
SIREN853027738
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseFRAPEYRE FRONTON 31620
ParcellesH 240
Superficie terrain27571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface agricole avant16 m²
Surface agricole créée190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.