Permis de construire n° PC 03120218S0030 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120218S0030

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Adresse du terrain

6 RUE DU 19 MARS 1962 FRONTON 31620

Date d'autorisation

02/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 460 · N 610

Superficie du terrain

4435 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/08/2018

Ouverture du chantier02/04/2019

Achèvement des travaux28/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

SIRET20003495700031

SIREN200034957

Code postal31620

LocalitéBOULOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse6 RUE DU 19 MARS 1962 FRONTON 31620

ParcellesN 460 · N 610

Superficie terrain4435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant718 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface publique avant718 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.