Permis de construire
N° PC 03120218S0001
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MALBERT FRONTON 31620
Date d'autorisation
03/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 205 · A 166 · A 167
Superficie du terrain
120946 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/05/2018

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseMALBERT FRONTON 31620
ParcellesA 205 · A 166 · A 167
Superficie terrain120946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface agricole avant21 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.