1. Accueil
  2. Cadastre Fronton
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03120217S0013
Permis de construire
N° PC 03120217S0013
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRONTON
Adresse du terrain
1 AV DU STADE FRONTON 31620
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 397 · G 791 · G 792
Superficie du terrain
20170 m²
Surface locaux créée
678 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fronton Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/06/2017
Ouverture du chantier05/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTON
SIRET21310202300016
SIREN213102023
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse1 AV DU STADE FRONTON 31620
ParcellesG 397 · G 791 · G 792
Superficie terrain20170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3450 m²
Surface locaux créée678 m²
Surface publique avant3450 m²
Surface publique créée678 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.