Permis de construire
N° PC 03120216S0054
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BORDE NEUVE FRONTON 31620
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 258 · C 261 · C 266
Superficie du terrain
40371 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

Code postal82370
LocalitéNOHIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseBORDE NEUVE FRONTON 31620
ParcellesC 258 · C 261 · C 266
Superficie terrain40371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant828 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface agricole avant828 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.