Permis de construire
N° PC 03120216S0049
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLAUDRIC
Adresse du terrain
CANEL FRONTON 31620
Date d'autorisation
24/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 399 · A 400
Superficie du terrain
16462 m²
Surface locaux créée
443 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/08/2016
Ouverture du chantier26/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLAUDRIC
SIRET21310581000013
SIREN213105810
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseCANEL FRONTON 31620
ParcellesA 399 · A 400
Superficie terrain16462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée443 m²
Surface agricole créée443 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.