Permis de construire n° PC 03120215S0056 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120215S0056

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

780 ROUTE DE TOULOUSE FRONTON 31620

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1451 · F 1857 · F 1859

Superficie du terrain

5074 m²

Surface locaux créée

726 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse780 ROUTE DE TOULOUSE FRONTON 31620

ParcellesF 1451 · F 1857 · F 1859

Superficie terrain5074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée726 m²

Surface commerce créée726 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.