Permis de construire n° PC 03120214S0028 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120214S0028

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRONTON

Adresse du terrain

LA BORDETTE FRONTON 31620

Date d'autorisation

01/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1690

Superficie du terrain

5929 m²

Surface locaux créée

2489 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/10/2014

Ouverture du chantier05/06/2015

Achèvement des travaux20/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTON

SIRET21310202300016

SIREN213102023

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

AdresseLA BORDETTE FRONTON 31620

ParcellesF 1690

Superficie terrain5929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2489 m²

Surface publique créée2489 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.