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Permis de construire
N° PC 03120214S0019
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
980 ROUTE DE MONTAUBAN FRONTON 31620
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 639 · A 638
Superficie du terrain
16294 m²
Surface locaux créée
401 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/06/2014
Ouverture du chantier17/09/2014
Achèvement des travaux19/02/2015

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse980 ROUTE DE MONTAUBAN FRONTON 31620
ParcellesA 639 · A 638
Superficie terrain16294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²
Surface locaux créée401 m²
Surface agricole avant446 m²
Surface agricole créée401 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.