Permis de construire n° PC 03120213S0017 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120213S0017

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

530 ROUTE DE TOULOUSE FRONTON 31620

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 961

Superficie du terrain

2394 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/10/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

Achèvement des travaux15/11/2014

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse530 ROUTE DE TOULOUSE FRONTON 31620

ParcellesF 961

Superficie terrain2394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.