Permis de construire n° PC 03410816V0014 à Frontignan

Permis de construire

N° PC 03410816V0014

Ville de Frontignan · 34110

Bénéficiaire

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Adresse du terrain

2-4-6 RUE DES CHEMINOTS FRONTIGNAN 34110

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 1047

Superficie du terrain

2100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

860 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/08/2016

👤Demandeur

DénominationICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

SIRET77569094400506

SIREN775690944

Code postal13002

LocalitéMARSEILLE 2EME ARRONDISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFrontignan (34108)

Code postal34110

Adresse2-4-6 RUE DES CHEMINOTS FRONTIGNAN 34110

ParcellesCH 1047

Superficie terrain2100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements démolis12

Logements 3 pièces12

Surface habitable avant1472 m²

Surface habitable créée860 m²

Surface habitable démolie832 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.