Déclaration préalable de travaux n° DP 03410823V0439 à Frontignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03410823V0439

Ville de Frontignan · 34110

Bénéficiaire

SCI DU MAS DE CHAVE

Adresse du terrain

1 AVENUE DU MAS DE CHAVE FRONTIGNAN 34110

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 295

Superficie du terrain

538 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/02/2024

Achèvement des travaux29/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU MAS DE CHAVE

SIRET84294613900016

SIREN842946139

Code postal34230

LocalitéCAMPAGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFrontignan (34108)

Code postal34110

Adresse1 AVENUE DU MAS DE CHAVE FRONTIGNAN 34110

ParcellesCV 295

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.