Déclaration préalable de travaux n° DP 03410822V0293 à Frontignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03410822V0293

Ville de Frontignan · 34110

Bénéficiaire

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_ 56 CARRIE AIRE DES GENS DU VOYAGE FRONTIGNAN 34110

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 14 · AH 170 · AH 198

Superficie du terrain

889 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationCA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

SIRET20006635500013

SIREN200066355

Code postal34110

LocalitéFRONTIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFrontignan (34108)

Code postal34110

AdresseCHEMIN RURAL N_ 56 CARRIE AIRE DES GENS DU VOYAGE FRONTIGNAN 34110

ParcellesAH 14 · AH 170 · AH 198

Superficie terrain889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant293 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.