Déclaration préalable de travaux n° DP 03410822V0278 à Frontignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03410822V0278

Ville de Frontignan · 34110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFrontignan (34108)

Code postal34110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.