Déclaration préalable de travaux n° DP 03410820V0165 à Frontignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03410820V0165

Ville de Frontignan · 34110

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Adresse du terrain

13 AVENUE DE LA MEDITERRANEE FRONTIGNAN 34110

Date d'autorisation

01/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 53

Superficie du terrain

23615 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

SIRET50916768000032

SIREN509167680

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFrontignan (34108)

Code postal34110

Adresse13 AVENUE DE LA MEDITERRANEE FRONTIGNAN 34110

ParcellesBR 53

Superficie terrain23615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4000 m²

Surface locaux transformée2410 m²

Surface commerce avant2410 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.